Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Canada 2002

Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation

Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concilier divers objectifs dans les domaines de l’économie, de la compétitivité et des questions sociales. La tâche est ardue : en matière de commerce extérieur, moteur essentiel de l’économie, le Canada doit veiller à ménager l’équilibre des efforts de libéralisation bilatéraux et multilatéraux. D’autres efforts sont nécessaires pour améliorer l’efficacité du marché interne unique. Il faut que la politique de la concurrence joue un rôle beaucoup plus marqué à l’appui de la réforme de la réglementation et de l’ouverture des marchés. Malgré une réorientation de la politique adéquate, certains secteurs importants restent protégés par des restrictions à l’importation et la limitation des participations étrangères. Toutefois, la stratégie d’innovation que les autorités ont récemment lancée devrait permettre de relever ces défis.

Le Canada est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans le secteur des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation en République tchèque

La réforme de la réglementation au Danemark

La réforme de la réglementation en Grèce

La réforme de la réglementation en Hongrie

La réforme de la réglementation en Irlande

La réforme de la réglementation en Italie

La réforme de la réglementation au Japon

La réforme de la réglementation en Corée

La réforme de la réglementation au Mexique

La réforme de la réglementation aux Pays-Bas

La réforme de la réglementation en Pologne

La réforme de la réglementation en Espagne

La réforme de la réglementation en Turquie

La réforme de la réglementation au Royaume-Uni

La réforme de la réglementation aux États-Unis

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.

14 Oct 2002 148 pages French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/9789264299092-fr 9789264299092 (PDF)

Author(s): OECD