Vû l'arréte du Général en Chef de l' Armée d'allemagne, en date du sept de ce Mois, fixant une nouvelle Contribution sue les pays conquis pour faire face aux besoins de cette Armée ... : Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Registre A. N. 291 / Administration des pays conquis. Pour Expedition conforme. Signé Franchemont, pour le Président malade. Signé Seguin, pour le Secrétaire général. Pour Copie conforme Signé Verdun. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire