Vû l'Arrêté du Directoire éxécutif en date du 16 Brumaire présente année. La Commission intermédiaire, chargée de l'Administration des pays conquis sur les rives du Rhin ... : Reg. A. N. 302. Avis au Public / Signé Adam, pour le Président. Seguin, Secrétaire gén. prov. Pour Copie conforme Signé Verdun. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire.